Le projet de loi de finances rectificative instaurant hausse de TVA, et de CSG sur les produits financiers et baisse des charges patronales passera en conseil des ministres mercredi prochain. Les députés commenceront à examiner le texte à partir du 13 février. Et pour qu’il puisse être discuté et voté à temps, la suspension des travaux du Parlement, en raison des élections, est repoussée au 9 mars. La TVA sociale devrait entrer en vigueur le 1er octobre.
TVA sociale : le calendrier s’accélère
Publié le 03/02/2012
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature