Dépassements d’honoraires

Un nouveau secteur, ce soir, pour les spés ?

Publié le 27/01/2012

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Les pourparlers entre la CNAM, les syndicats et les complémentaires santé devraient aboutir, ce vendredi, à la création d’un secteur optionnel, intermédiaire entre secteur I et secteur II, où les dépassements d’honoraires seraient autorisés mais encadrés. Seuls les médecins des plateaux techniques lourds sont, pour l’instant, concernés.

Crédit photo : ©GARO PHANIE

Le ciel peut s'éclaircir », déclarait Michel Chassang, la semaine dernière, à l’issue d’une réunion tripartite sur le secteur optionnel qui voyait réunis, autour de la même table, les représentants des syndicats, la CNAM et les complémentaires santé de l’UNOCAM. Le sujet, polémique, était dans l'impasse depuis fin juillet mais, selon le président de la CSMF, le dialogue aurait été renoué. La création d’un nouveau secteur tarifaire, intermédiaire entre le secteur I et le secteur II serait donc sur le point d’aboutir : chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens libéraux seraient autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires allant jusqu'à 50 % des tarifs remboursés par la Sécu. Des dépassements qui seraient alors remboursés aux patients par les mutuelles, assurances et autres organismes complémentaires.

Sanctions à l’étude

Une nouvelle séance de négociations, autour du secteur optionnel, devait donc avoir lieu ce vendredi.

Le directeur de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, s’était déjà prononcé, la semaine dernière, en faveur d’une revalorisation, pour les trois ans à venir, des honoraires remboursés par la Sécu pour les PTL (praticiens de plateaux techniques lourds) de secteur I et pour ceux qui s’engageraient dans le secteur optionnel. Ce point est poussé par les complémentaires qui demandent aussi que les dépassements de secteur II soient plafonnés. Une bataille pas gagnée d’avance, ce dernier point ne faisant pas l’unanimité auprès des syndicats. Le SML fait savoir qu’il « n’acceptera jamais le plafonnement du secteur II ». Pour la FMF aussi, « les syndicats ne sont pas là pour faire faire des économies aux complémentaires ».

Autre point de négociation, la CNAM pourrait instaurer des sanctions,

allant d’une suspension du droit au dépassement au déconventionnement, pour ceux qui, pratiquent des dépassements excessifs. Le respect du «tact et mesure» est ici au centre des discussions. De son côté, l’Ordre planche sur une définition de celui-ci, qui devrait aboutir en mai.

Giulia Gandolfi