Un tribunal interdit à la Cogema de décharger des déchets australiens

Publié le 19/03/2001

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C 'EST la première fois que Greenpeace sort vainqueur devant la Cogema, à laquelle il a été interdit le déchargement de combustibles nucléaires irradiés provenant d'Australie. Les magistrats du tribunal de Cherbourg ont en effet souligné que la Compagnie générale de matières nucléaires n'avait pas sollicité l'autorisation de retraiter ces matières « hautement radioactives ». Or, la loi de 1991 sur le retraitement des déchets radioactifs interdit le stockage des déchets venant de l'étranger. Le tribunal a assorti cette interdiction d'une astreinte de 100 000 F par élément de combustible radioactif qui aurait été déchargé sur le territoire français.

La cargaison du « Bouguenai » contient 360 « éléments combustibles usés » sur les 1 300 prévus par le contrat entre la Cogema et l'organisation australienne pour la science et la technologie nucléaires (Ansto). Ce contrat prévoyait quatre transports, dont un de 308 éléments qui a déjà eu lieu entre novembre 1999 et janvier 2000. Selon l'association écologiste Greenpeace, les usines de la Cogema à la Hague ne sont pas en mesure techniquement d'en assurer actuellement le retraitement.
La Cogema, qui va faire appel de la décision du tribunal de Cherbourg, a affirmé qu'elle disposait de toutes les autorisations nécessaires au transport, au déchargement, à la réception et à l'entreposage de ces matières. Pour la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, le jugement permet de dénoncer la complexité et « le manque de transparence des dispositions qui permettent aux combustibles étrangers d'arriver en France. De nombreux pays se servent du site de la Hague comme d'un site de stockage durable de leurs déchets », dit-elle dans un entretien avec « le Monde ».

Le Quotidien du Mdecin