Patrimoine immobilier

Une manne sous-exploitée pour l’hôpital

Publié le 27/02/2012

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La commission des finances du Sénat organisait, mercredi 18 janvier, une audition afin d’entendre les membres de la Cour des comptes, à laquelle il avait été demandé d’enquêter sur le sujet, ainsi que les différents acteurs concernés. Le bilan est édifiant.

Le patrimoine non affecté aux soins se subdivise en deux catégories. La première est le domaine privé, résurgence de l’époque où les riches effectuaient des dons et legs aux hôpitaux. Ces biens sont dénommés DNA (dotation non affectée). La seconde correspond aux bâtiments désaffectés ou sous-utilisés, notamment depuis la mise en œuvre du plan hôpital 2007. Selon la Cour des comptes, dans leur ensemble, les uns et les autres demeurent mal connus, tant en ce qui concerne leurs origines de propriété, que leur description et leur recensement. Pis, ils pâtissent de dysfonctionnements extrêmement préjudiciables. Ils sont l’objet d’un « usage discutable » lorsqu’ils sont alloués à des institutions dont l’objet ne justifie pas qu’elles en aient l’usufruit. Et quand ils servent de support à une politique de logements sociaux ou de fonction, celle-ci est souvent « mal maîtrisée, insuffisamment encadrée et prend des distances avec les règles en la matière ». Enfin, ils sont « insuffisamment valorisés et font l’objet d’une gestion passive, le souci de transmission primant sur la volonté d’optimiser les ressources ». La DGOS plaide notamment en faveur d’une clarification des règles juridiques applicables en matière de cession immobilière, et la présence de véritables gestionnaires de patrimoine au sein même des hôpitaux. Et, emboîtant le pas à la Cour des comptes, elle souhaite que, dans le cadre d’une stratégie nationale préalablement définie, l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) joue un rôle moteur en matière d’assistance à la valorisation de ces patrimoines.