Suisse

Une TVA pour la santé

Publié le 18/10/2010

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Une proposition du Conseil fédéral suisse, soumise le 24 juin dernier, soulève l’ire du monde de la santé. Exonéré pour le moment de taxe sur la valeur ajoutée, le secteur de la santé, selon la proposition du Conseil fédéral, pourrait dorénavant être taxé à hauteur de 6,2 %. Tout comme le social, la formation, et la culture. Conséquence : le coût des prestations de soins dentaires risque d’augmenter. Et la mise à disposition de personnel travaillant dans le domaine de la santé et dans le domaine de l'enseignement (comme les professeurs de l’université fournissant diverses prestations de soins ou des cours dans les hôpitaux) sera également taxée. L’Association des hôpitaux suisses H + s’est vigoureusement élevée contre cette mesure. Si cette taxe était imposée au secteur de la santé, « il en résulterait une hausse des primes d’assurance maladie de 3,1 %. Cela n’est pas acceptable. Aujourd’hui déjà, le secteur de la santé est en butte à des problèmes de financement. » Par ailleurs, H + constate également que le taux unique de TVA n’entraînera pas d’amélioration des procédures administratives, qui pourraient faire gagner des points de productivité aux hôpitaux, à même de diminuer les coûts d’administration. « Le passage au taux unique provoquera au contraire des coûts supplémentaires. » Aux côtés de l’association H +, les dentistes s’élèvent également contre ce qu’ils qualifient de nouvel impôt. La Société suisse d'odontostomatologie a calculé que l’instauration de cette TVA entraînerait un surcoût pour les patients en odontologie de 230 millions d’euros.