Justice

Enfants nés de GPA à l’étranger : le Défenseur des droits salue la décision de la Cour de cassation

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, considère que la Cour de Cassation a « fait prévaloir sur toute autre considération l’intérêt supérieur de l… 1

Enfants nés de GPA : la Cour de cassation autorise l’inscription à l’état civil

Sur la reconnaissance des enfants issus de la GPA, tout s’est accéléré ces derniers mois. Il y a un an, en juin 2014, la Cour européenne des droits… 0

Surirradiés d’Épinal : les deux médecins et le radiophysicien échappent à la prison ferme

La cour d’appel de Paris a réduit jeudi les peines des deux médecins radiothérapeutes et de leur collègue radiophysicien, poursuivis pour le scandale… 0

Surirradations d’Epinal : interdits d’exercer, les deux médecins n’iront pas en prison

Pour les deux radiothérapeutes d’Epinal, ce doit être le soulagement. Comme prévu, la cour d'appel de Paris a rendu jeudi 2 juillet son verdict dans… 0

Octuple infanticide : Dominique Cottrez est condamnée à neuf ans de prison

L’ancienne aide-soignante Dominique Cottrez, 51 ans, accusée d’avoir tué huit de ses nouveau-nés entre 1989 et 2000 (le plus important cas d… 2

Prothèses PIP : le certificateur TÜV mis hors de cause

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a dédouané ce jeudi de toute responsabilité le groupe TÜV, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP… 0

Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV n’a "pas commis de faute"

La cour d’appel d’Aix-en-Provence, a jugé en deuxième instance que l’Allemand TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP "avait… 0

Prison pour la pharmacienne qui falsifait les ordonnances et jouait sur le tiers payant pour surfacturer la Sécu

Les faits sont "gravissimes", a jugé le tribunal de Strasbourg. Une pharmacienne de 33 ans a été condamnée jeudi à 18 mois d'emprisonnement, dont… 0

GPA : un couple d’homosexuels condamné à 15 000 euros d’amende avec sursis

Un couple marié d’homosexuels a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 15 000 euros d’amende avec sursis pour incitation « à… 3

Trop de toxicos dans les prisons : une expérimentation à Bobigny pour éviter l’incarcération

C’est peut-être la solution pour éviter demain la prison aux toxicomanes. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé mardi à Bobigny lune… 0

Sierra Leone : 6 mois de prison pour les contrevenants aux règles anti-Ebola

Dans l’une des trois régions de Sierra Leone où persiste encore Ebola – la province de Port Loko (au nord-ouest du pays) –, les contrevenants aux… 0

Vincent Lambert : d’anciens élèves infirmiers mobilisés, des parents demandent la révision de la décision de la CEDH

Une dizaine d’infirmiers, anciens camarades de Vincent Lambert habitant la région, se sont rendus ce samedi à l’hôpital Sébastopol du CHU de Reims,… 0

Drogues et conduites addictives

Articuler le médical et le judiciaire

« Les choses s’améliorent, mais je suis toujours atterré du très faible niveau de connaissances médicales des magistrats que nous prenons en… 1

Charlie, argent, Hollande : mis en cause par « Le Point », le Dr Pelloux porte plainte en diffamation

Le torchon brûle entre le Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), chroniqueur survivant du journal … 52

Affaire Lambert : nouveau recours des parents... qui utilisent les propos de Marisol Touraine !

Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert : après l’intervention jeudi de médecins proches des parents du jeune tétraplégique, les… 0

Affaire Lambert : deuxième rejet de la CDEH aux demandes des parents

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté lundi la demande en révision des parents de Vincent Lambert, qui contestaient sa décision… 0

Vaccination : l’Ordre national porte plainte contre le Pr Joyeux

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a lancé une procédure disciplinaire contre le Pr Henri Joyeux à l’origine d’une pétition… 55

Refuser un test de paternité est une preuve de paternité (CEDH)

La justice Européenne a pris sa décision concernant la France : les tribunaux du pays ont désormais le droit de considérer le refus d’un test… 0

Octuple infanticide : le procès de Dominique Cottrez s’ouvre aux assises ce 25 juin

Dominique Cottrez sera jugée, à partir de ce jeudi 25 juin et jusqu’au 2 juillet, devant la cour d’assises du Nord, pour le meurtre de huit de ses… 0

Dépakine : un avocat saisi par une centaine de familles

Me Charles Joseph-Oudin assure dans une interview au site « lepopulaire.fr » qu’« il y a probablement des milliers d’enfants qui ont été exposés in… 5

Mains qui traînent et noms d’oiseaux qui volent : drôle d’ambiance dans les amphis du CHU de Rouen

Une étudiante en médecine, externe au CHU de Rouen, vient de dénoncer des attouchements sexuels que l’un de ses enseignants lui aurait fait subir à… 16

Décision de fin de vie : les parents d’une enfant plongée dans le coma acceptent finalement l’arrêt de la réanimation

À l’issue d’une expertise ordonnée par la justice, les parents de la petite Ayana, 7 mois, plongée dans le coma depuis bientôt 45 jours au CHU d… 0

Propos anticonfraternels : le Dr Marc Giroud perd en appel contre SOS Médecins

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins vient de confirmer en appel la sanction infligée en première instance au Dr Marc Giroud… 0

Trois ans de prison requis contre un ancien pédiatre pour agressions sexuelles sur mineures

Cinq ans de prison dont trois fermes ont été requis contre un ancien pédiatre, dont le procès vient de s’achever à Angers. L’ancien praticien aujourd… 0

Deux ans de prison ferme requis contre un ancien pédiatre accusé d’agressions sur mineures

Cinq ans de prison, dont deux ferme, ont été requis contre un ancien pédiatre soupçonné d’agressions sexuelles sur des jeunes filles mineures, lors d… 0

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