Justice

Trois polices sur la piste d’un rapport médical

03/07/2014 - 
Mais qui s’est emparé, dans une poubelle du CHU de Grenoble, d’un brouillon du rapport médical de Michael Schumacher ? À côté de cette affaire, le… 0
La suspension du service de gynécologie-obstétrique d’une clinique du Doubs prolongée

02/07/2014 - 
Des investigations sont en cours sur deux morts suspectes et des incidents à la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, dont l’ARS a décidé de… 0
Affaire Bonnemaison : le parquet fait appel de son acquittement

02/07/2014 - 
Le Dr Nicolas Bonnemaison n’en a décidément pas fini avec la justice. Alors que l’urgentiste attend du Conseil d’Etat un éventuel sursis à éxécution… 0
Grasse : 12 médecins jugés pour escroquerie à la Sécu

30/06/2014 - 
Vingt-et-une personnes, dont 12 médecins et un pharmacien, sont jugées à partir de lundi et pour une semaine devant le tribunal correctionnel de… 0
Malgré son acquittement, la radiation de Nicolas Bonnemaison sera effective le 1er juillet

26/06/2014 - 
La radiation du Nicolas Bonnemaison de l'Ordre des médecins pour non respect des règles de déontologie sera exécutoire le 1er juillet prochain, sauf… 0
GPA : la Cour Européenne des Droits de l’Homme tacle la justice française

26/06/2014 - 
En moins d’une semaine, c’est la deuxième fois que cette institution qui dépend du Conseil de l’Europe (Ndlr, rien à voir avec la Cour de justice de… 0
Alzheimer : aux assises de l’Hérault, l’autre procès de l’euthanasie

24/06/2014 - 
Alors que se termine, le procès Bonnemaison à Pau, une ex-professeur de français de 60 ans comparaît de mercredi à vendredi devant les assises de l… 0
Régulation : correctionnelle pour une permanencière du Samu d’Angers

20/06/2014 - 
Une permanencière du Samu, chargée de gérer les appels adressés au 15, et le CHU d'Angers, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel après le… 0
Conseil d’Etat : vers un tournant dans l’affaire Lambert

20/06/2014 - 
Pendant que se poursuivait à Pau le procès Bonnemaison, le Conseil d'Etat s'est penché vendredi matin à Paris sur l'affaire Lambert. Le rapporteur… 0
Condamnation de principe pour un utilisateur de cannabis thérapeutique

16/06/2014 - 
Un homme de 53 ans, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique dont il est lui-même un utilisateur régulier, a été condamné lundi à… 0
Euthanasie : place aux politiques dans le procès Bonnemaison

15/06/2014 - 
La législation actuelle est-elle suffisante pour la prise en charge des patients en fin de vie? Cette question délicate sera au coeur des témoignages… 0
Scandales sanitaires : les juges parisiens en première ligne

12/06/2014 - 
Mediator, PIP, amiante... Les affaires sensibles et complexes, celles qui impliquent des centaines, voire des milliers de plaignants, sont toutes… 0
Indemnisation des accidents médicaux
Le recours amiable préféré à la voie judiciaire

12/06/2014 - 
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a renforcé le dialogue : 54 % des contentieux médicaux se sont réglés à l’amiable en 2009, contre 14… 2
Le récit de onze jours de procès
Procès Bonnemaison : l'urgentiste de Bayonne acquitté

11/06/2014 - 
Le procès de Nicolas Bonnemaison, accusé d'avoir pratiqué l'euthanasie sur sept patients en fin de vie s'est achevé mercredi 25 juin à la Cour d… 0
Irlande : appels à enquête sur des expérimentations de vaccins

10/06/2014 - 
Plusieurs membres du gouvernement et du clergé irlandais ont demandé à ce que l'enquête sur les institutions catholiques du pays soit étendue aux… 0
Bonnemaison, Lambert : à partir de mercredi, la justice rouvre le débat sur la fin de vie

09/06/2014 - 
Après une légère accalmie ces dernières semaines, le débat très passionnel sur la fin de vie devrait repartir de plus belle à partir de cette semaine… 0
Un psychiatre condamné à 12 ans de prison pour viol

02/06/2014 - 
Le Dr Bernard Calamy (76 ans), psychiatre installé à Sauve (Gard), a été condamné la semaine dernière à 12 ans de prison, par la cour d’assises du… 12
Boehringer prêt à payer le prix fort pour régler les plaintes contre Pradaxa

28/05/2014 - 
Le laboratoire allemand Boehringer Ingelheim veut s’éviter un long procès. Pour ce faire, le fabricant de Pradaxa a déclaré mercredi être prêt à… 0
Lettre ouverte à Monsieur le président de la CNAM

19/05/2014 - 
Monsieur le Président, Je vous ai déjà alerté de l’effroyable parcours judiciaire pénal et ordinal, que je subis très durement, depuis que vos… 1
Agression dans une clinique de Trappes : six jeunes sous les verrous

18/05/2014 - 
Six jeunes de 18 à 20 ans ont été écroués samedi et seront jugés lundi en comparution immédiate à Versailles (Yvelines) après leur violente intrusion… 0
Un généraliste du 93 en bisbilles contre l’Ordre devant le conseil d’Etat

16/05/2014 - 
Le Dr Bernstein va-t-il pouvoir reprendre son exercice en dépit d’une sanction ordinale ? Il devrait en partie être fixé sur son sort mercredi… 0
Soupçonné d’escroquerie à la Sécu, un pharmacien de Pau écroué

16/05/2014 - 
Un pharmacien du quartier populaire de Saragosse à Pau (Pyrénées-Atlantiques), âgé de 45 ans, a été "mis en examen et écroué jeudi pour une fraude à… 0
Mediator : Servier entend indemniser toutes les victimes

15/05/2014 - 
Le nouveau président du laboratoire pharmaceutique Servier a annoncé mercredi que le groupe indemnisera tous les patients qui ont souffert du… 0
Un généraliste condamné pour agression sexuelle

11/05/2014 - 
Le tribunal correctionnel de Reims a reconnu coupable d’« agression sexuelle » sur une patiente un médecin rémois. Selon le journal "l’Union", le Dr… 0
Premier travaux d’intérêts généraux pour Berlusconi auprès de patients Alzheimer

09/05/2014 - 
Silvio Berlusconi a fait vendredi un passage express d'une demi-journée comme bénévole auprès de malades d'Alzheimer dans un centre spécialisé près… 0