Trois syndicats de biologistes libéraux – le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) – ont annoncé avoir assigné le 29 mars le groupe Cerba Healthcare, un des leaders européens du secteur, devant le tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise).
La loi dispose que les biologistes médicaux doivent détenir plus de 50 % des droits de vote et du capital des laboratoires médicaux. Des entités extérieures ne peuvent pas détenir plus de 25 % du capital et des droits de vote d'une SEL.
Or, selon les trois syndicats, cette législation n'est pas respectée. Ils invoquent un document de Cerba, rédigé en anglais et présenté dans le cadre d'une opération de refinancement au Luxembourg, expliquant à des investisseurs potentiels que cette société « contrôle de fait » les décisions majeures de ses laboratoires en France, rapportent les trois syndicats.
« Avec l'assignation, nous posons cette question au juge : est-ce qu'une construction financière telle que celle de Cerba Healthcare permet de préserver l'indépendance des biologistes médicaux et leur majorité de vote ? Nous verrons la réponse », explique François Blanchecotte, président du SDB. « La loi n'est pas suffisamment explicite, complète le Dr Lionel Barrand, président du SJBM. Mais ce qui est sûr c'est que les biologistes ne contrôlent plus grand-chose dans les laboratoires du groupe. »
« Accusations injustifiées »
Le groupe Cerba récuse totalement ces « accusations injustifiées ». « Nous avons toujours veillé à exercer nos activités dans le plus strict respect des réglementations en vigueur, tout en garantissant l'indépendance des biologistes médicaux qui exercent en son sein (...), se défend l'entreprise. Cette action en justice est d'autant moins compréhensible que le secteur de la biologie est extrêmement réglementé en France », ajoute Cerba déterminé « à faire respecter par tous les moyens sa réputation ».
Les trois syndicats n'en démordent pas. « Nous sommes portés par nos adhérents, souligne le Dr Lionel Barrand. Et ne serait-ce que pour clarifier la loi, nous irons jusqu'au bout de cette procédure. »
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