MAJORITAIRES et en mesure de signer seuls un accord avec l’assurance-maladie, la CSMF et le SML n’ont pas été conviés jeudi à la dernière réunion conventionnelle à laquelle ont participé les trois autres syndicats représentatifs (MG-France, FMF et Le BLOC) et les représentants d’étudiants et d’internes. La Confédération et le SML veulent conclure à tout prix un accord avant l’été et le début des discussions sur le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les deux syndicats présenteront ce mercredi un projet commun de paiement à la performance destiné à remplacer le contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) que l’assurance-maladie veut inscrire dans la convention.
De leur côté, MG-France, la FMF et le BLOC restent déterminés à avancer leurs pions lors des prochaines réunions avec l’UNCAM. Lors de la séance de jeudi dernier qui a duré 3 heures, ces trois syndicats ont évoqué le forfait du médecin traitant, la problématique des dépassements d’honoraires et du secteur optionnel, le rôle de consultant des spécialités cliniques ou encore l’avenir du développement professionnel continu (DPC). Les échanges se sont déroulés à bâtons rompus, sans que ne soient distribués des documents de travail. « Il ne s’est rien passé de miraculeux, estime le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. C’était un tour de chauffe ».
Les mystères du calendrier.
Le forfait médecin traitant qui existe actuellement pour les seuls patients en affection de longue durée (ALD) pourrait néanmoins être étendu à l’ensemble des patients mais avec un montant revu à la baisse. « Le principe de ce forfait annuel pour tous les patients semble acquis, avance le Dr Claude Leicher, président de MG-France, il reste à en définir le contour et la valeur ». Le BLOC bataille de son côté pour obtenir des modifications au protocole d’accord sur le secteur optionnel qui avait été conclu le 15 octobre 2009 par la CSMF, le SML, l’UNCAM et les organismes complémentaires (UNOCAM). « Nous avons expliqué que ce protocole d’accord ne résoudrait pas les problématiques des praticiens de secteur 1 ou de secteur 2 », explique le Dr Philippe Cuq, président du Bloc.
Les partenaires conventionnels pourraient se retrouver jeudi prochain mais le mystère reste entier sur le calendrier de l’assurance-maladie. MG-France, la FMF et le BLOC appellent la CSMF et le SML à les rejoindre à la table des négociations. Mais ces deux syndicats ont fait savoir à plusieurs reprises qu’ils ne se rendraient pas aux réunions si des représentants de syndicats non représentatifs y assistent. En dépit du déroulement très particulier de ces négociations, le directeur de l’UNCAM, pressé par le gouvernement, souhaite toujours conclure une convention médicale avant l’été. Il faudra alors que les syndicats se déplacent pour la signer.
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