SUJET d’affrontement récurrent entre les secteurs hospitaliers public et privé depuis 2004 et la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), la convergence tarifaire intersectorielle fait à nouveau parler.
En cause, un article du PLFSS 2010 (projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale pour l’exercice 2010), qui, tout en confirmant le report de la convergence à 2018 (et non plus 2012), prévoit une expérimentation de cette convergence de façon « ciblée » sur quelques dizaines de tarifs dès 2010. La chirurgie ambulatoire est citée en exemple. Une économie de 150 millions d’euros est attendue.
La réaction ne s’est pas fait attendre. La Fédération hospitalière de France (FHF) a aussitôt dénoncé « un pas dans la mauvaise direction », en rappelant que les études en cours ne permettent pas d’évaluer les écarts de coûts pour la réalisation d’un même acte en clinique et à l’hôpital. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), de son côté, s’apprête à dévoiler les résultats d’un sondage grand public consacré à la mise en place d’un tarif hospitalier unique. Ce tarif unique constitue à ses yeux un moyen de « sauver la Sécurité sociale ».
Pression et course à l’acte.
La convergence tarifaire intersectorielle, inscrite dans la loi à la fin de 2003, a pris du retard. Un premier pas a été accompli cette année avec le nouveau mode de financement de la permanence des soins et de la précarité (ces deux « activités » ne sont plus financées par les tarifs hospitaliers mais par l’enveloppe des missions d’intérêt général). Ce transfert, qui porte sur un milliard d’euros en année pleine, a mécaniquement entraîné une baisse des tarifs des hôpitaux publics. De cette façon, l’écart tarifaire entre un hôpital et une clinique, pour un même acte, a été ramené à 25 % (contre 39 % précédemment).
Sur le terrain, les praticiens ne se sentent guère concernés par ce débat sur la convergence, très technique. Ils pourraient le devenir subitement s’il était question, pour faciliter la comparaison tarifaire entre les cliniques et les hôpitaux, d’intégrer les honoraires des libéraux dans les tarifs hospitaliers privés. Ou si, à l’inverse, il était envisagé de dissocier les tarifs hospitaliers publics et la rémunération des praticiens hospitaliers. Mais de cela, il n’est pas question pour le moment.
Les médecins, pour autant, ne sont pas avares en critique dès qu’il est question de tarification à l’activité. Les reproches portent sur la mise sous pression, la course à l’acte, dans le seul but d’augmenter les recettes des établissements de santé. Cela passe, disent-ils, par la segmentation des séjours (deux séjours au lieu d’un), la surprescription d’examens, le choix des dispositifs médicaux, mais aussi, parfois, des patients. La Cour des comptes l’a souligné avec inquiétude dans son rapport 2009 : la pratique médicale a évolué sous l’effet conjugué de la T2A et de la maîtrise des dépenses d’assurance-maladie (1). Pas toujours dans le sens d’une meilleure qualité des soins.
(1) « Le Quotidien » enquête sur ce sujet. Il recueille les témoignages de médecins sur l’email de la rédaction (redaction@quotimed.com).
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne