La fédération CGT Santé et Action sociale a connu une grande déconvenue mercredi 25 novembre. Le Conseil d'État a annulé, en référé, une décision du tribunal administratif en date du 23 octobre qui forçait le ministère de la Santé à convier le syndicat aux différents groupes de travail du comité de suivi du Ségur. La CGT est donc exclue.
Alors même que la centrale n'est pas signataire des accords salariaux de juillet, la justice administrative avait d'abord considéré que son exclusion constituait « une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté syndicale ». Mais la plus haute juridiction n'est pas du même avis. Le Conseil d'État considère en effet que ces réunions ne peuvent être considérées « comme ouvrant une négociation » car elles n'ont pour unique objet que la surveillance de l'avancement des mesures.
« C'est l'incompréhension », a déclaré Mireille Stivala, secrétaire générale de la centrale, lors d'un point presse ce lundi. « Le dialogue social ne peut pas être soumis à condition », a-t-elle alerté. La syndicaliste se déclare d'autant plus étonnée que le Conseil d'État a donné raison à deux syndicats de praticiens hospitaliers, également exclus du comité de suivi du Ségur. « Si je faisais de la provocation, je dirais que c'est un jugement de classe », a avancé le Dr Christophe Prudhomme, porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF-CGT).
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne