Le projet de réforme accéléré ?

Publié le 29/11/2010

C’est la loi du 27 juin 1990 qui régit les hospitalisations sous contrainte. Il en existe de deux types : l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT), qui est prononcée sur la base d’un certificat médical et l’hospitalisation d’office (HO), qui, elle, est ordonnée par le préfet ou le maire en cas de péril imminent.

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