Dans un livre blanc, le syndicat des chefs de clinique, assistants et jeunes praticiens plaide pour une refonte des rémunérations articulée autour de la réorganisation territoriale.
Chaque niveau de parcours déterminerait les modalités de financement et de rétribution. Le premier recours ambulatoire (incluant la reconversion des hôpitaux locaux en structures pré-hospitalières) devrait associer le paiement à l'acte « en lien avec la pertinence des actes » et des forfaits pour toutes les « missions de santé publique ou l'aide au renouvellement d'équipement ». Des rémunérations supplémentaires seraient accordées au médecin libéral en cas de diversification des activités pour ce premier recours (dépistage, spirométrie, réfraction, etc.).
L'offre de second recours (nécessitant un plateau technique) serait assuré par deux types d'établissements. Le secteur privé (à but lucratif ou non) serait centré uniquement sur des activités standardisées avec des durées de prise en charge raccourcies, sur un modèle de tarification mixte : paiement à l'acte majoritaire avec une part forfaitaire incitative « valorisant la qualité des soins » (réduction des complications postopératoires par exemple). Le second recours « expert » serait assuré par les hôpitaux publics avec un financement forfaitaire ou global « permettant une prise en charge longue pour des pathologies complexes avec la nécessité de regroupement en plateaux techniques experts ».
Statut unique
Astuce : le syndicat des chefs de clinique recommande pour tous les médecins de second recours un « statut unique de praticien hospitalier public titulaire » modulable de 0 % (plein-temps privé) à 100 % (temps plein public), tout en permettant des activités mixtes.
Autre proposition : l'accès au secteur II à honoraires libres pour tous les médecins libéraux de premier comme de second recours assorti « d'engagements tarifaires ». Cet espace de liberté (encadré) supposerait aussi de réévaluer les actes « insuffisamment valorisés pour les médecins installés et pratiquant des honoraires au tarif opposable ».
Et pour doper les installations des jeunes médecins en libéral, le syndicat recommande à leur profit une exonération des cotisations CARMF pendant cinq ans « quelle que soit la zone ».
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