APRÈS BORDEAUX, les Hospices Civils de Lyon (HCL), second CHU de France, sont également les seconds à signer un « Contrat de performance » – dispositif prévu par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) – avec l’agence régionale de santé (ARS) et l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). « La situation financière des HCL étant ce qu’elle est, c’est une façon de s’assurer de l’utilisation optimale des moyens du CHU, mais aussi de compléter et d’amplifier le projet d’établissement CAP 2013 », a très clairement indiqué le directeur de l’ARS en Rhône-Alpes, Denis Morin lors de cette signature.
Le plan d’action vise à améliorer la performance globale du CHU autour de trois axes : la qualité des soins, les conditions de travail et la performance opérationnelle et financière. Au total, six « chantiers » ont été définis dont la mise en œuvre du projet médical « Cap 2013 », l’amélioration du fonctionnement de la biologie, des urgences (avec un objectif de 80 % des patients pris en charge en moins de 4 heures) et des blocs opératoires (objectif d’occupation à hauteur de 75 %). Comme a tenu à le souligner Christian Anastasy, directeur de l’ANAP, « ce n’est pas l’État qui intervient pour dire aux HCL ce qu’il faut faire », l’initiative vient du CHU. Et d’ajouter : « Il s’agit d’un engagement fort de trois acteurs qui seront jugés à l’aune de leur réussite ou de leur insuccès. » L’intention est de travailler, notamment, à l’amélioration du service rendu aux usagers, au travers du rapport coût/efficacité. « Il faut sortir de l’idée que la qualité passe par plus de moyens ; la non-qualité a aussi un coût », a estimé Denis Morin.
Primes.
La signature de ce contrat intervient dans un contexte où l’efficience économique recherchée prend tous son sens : « À la fin de 2010, si le tableau de marche est respecté, nous aurons réduit le résultat de déficit consolidé de 50 % » a annoncé le directeur des HCL, Paul Castel, qui envisage un retour à l’équilibre en 2013. Ainsi, ce déficit d’exploitation aura donc été porté de 90 millions d’euros en 2008 à 42millions en 2010, a-t-il précisé.
Par ailleurs, en juin dernier, la Chambre régionale de la Cour des comptes avait demandé à la direction du CHU de supprimer certaines primes accordées et jugées « non-statutaires ». Ces primes représentent actuellement 3 millions d’euros en année pleine. Afin d’obéir à l’injonction de Chambre régionale de la Cour des comptes, la direction des HCL a proposé aux partenaires sociaux un calendrier de négociations qui s’étalera jusqu’à la fin de cette année. « Mon souci est de régler cette question au mieux pour les salariés, afin de ne pas réduire leur rémunération, a assuré Paul Castel avant d’ajouter : Cette mise en conformité ne sera donc pas source d’économie pour le CHU. »
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