UNE ÉTUDE de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) jette une ombre sur la convergence totale des tarifs des hôpitaux et des cliniques – opération désormais programmée par le gouvernement à l’horizon 2018 (1). À partir notamment d’une revue de la littérature internationale, les experts de l’IRDES constatent d’abord que la détermination d’un tarif optimal « constitue un véritable défi ». Rappelant que la France a pour sa part décidé « de payer un tarif unique, basé sur les coûts moyens observés, et communs à tous les établissements publics et privés », ils soulignent que ce choix ne va pas de soi quand « les expériences étrangères nous montrent que les tarifs doivent être ajustés au mieux pour prendre en compte les facteurs de production qui ne sont pas contrôlables par les établissements mais qui impactent néanmoins directement les coûts ». Ils rappellent également qu’ « à prise en charge équivalente et au-delà des probables différences d’efficience entre établissements », de nombreux facteurs se conjuguent pour expliquer les variations de coûts : la taille de l’établissement, sa gamme d’activité, les caractéristiques des patients accueillis, la qualité des soins délivrés.
Deuxième écueil sur la route française : le caractère non superposable des périmètres d’application de la T2A (tarification à l’activité) dans les cliniques et à l’hôpital. L’IRDES regrette beaucoup à cet égard que les honoraires des médecins ( a fortiori quand ils donnent lieu à dépassements) ne soient pas pris en compte dans les tarifs appliqués aux cliniques privées (voir encadré) et plaide pour des prix/tarifs couvrant « tous les coûts liés aux séjours ».
Ligne de partage.
Les experts de l’IRDES mettent également en avant la ligne de partage très nette qui caractérise l’offre hospitalière de soins française et que l’on peut schématiser en « programmé (privé)/non programmé (public) ». Cette situation, disent-ils, nécessite que les mécanismes tarifaires introduits ne compromettent pas « la capacité du système à fournir des soins complexes » ni ne mettent « en danger l’équité d’accès aux soins en fragilisant les établissements publics ».
Pour surmonter ces obstacles, l’IRDES recommande un changement de philosophie : « Il importe de sortir de cette impasse où l’on oppose systématiquement secteur public et privé afin d’examiner les spécificités économiques et médicales de chaque type d’établissement et, ainsi, mieux cibler le financement approprié pour des soins de bonne qualité et accessibles à tous. »
› KARINE PIGANEAU
(1) Zeynep Or, Thomas Renaud, Laure Com-Ruelle, « Les écarts de coûts hospitaliers sont-ils justifiables ? Réflexion sur une convergence tarifaire entre les secteurs public et privé en France », IRDES, Document de travail n° 25, mai 2009.
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