Après les 31 fiches pratiques du guide « soins et laïcité au quotidien » commis par le Conseil de l'Ordre des médecins de Haute-Garonne en décembre dernier, un document provenant cette fois des services du Premier ministre (en ligne cette semaine) tente de déminer les « difficultés pratiques » dans les établissements publics de santé.
Une publication qui part d'un double constat, explique l'Observatoire de la laïcité présidé par Jean-Louis Bianco : « la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles découlant du principe de laïcité » et « le besoin de formations sur ces questions dans le secteur hospitalier ». C'est le 4e guide de l'Observatoire, qui s'est auparavant penché sur l'école, les collectivités locales et l'entreprise.
Devoir de neutralité
À l'égard des soignants, la publication rappelle l'interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l'accès à l'emploi. Les agents publics ont toute liberté de conscience, et des aménagements du temps de travail peuvent être autorisés pour des motifs religieux tant qu'ils restent « compatibles avec le bon fonctionnement du service public », précise l'Observatoire.
Les personnels (y compris les étudiants en formation à l'hôpital) ont un devoir de neutralité et ne doivent pas manifester leurs croyances religieuses ou leurs convictions politiques par des signes extérieurs et encore moins faire du prosélytisme. Ainsi, une chirurgienne d'un CHU portant un foulard lors des visites postopératoires contrevient à son devoir, tout comme un agent hospitalier qui refuserait de serrer la main à une collègue femme pour des raisons religieuses. Les bâtiments doivent rester neutres, mais des signes liés à la culture locale et au patrimoine peuvent exister. Et le hall d'un hôpital peut abriter un sapin de Noël qui, de tradition païenne, n'est pas considéré comme un signe religieux.
La clause de conscience que peut invoquer un médecin sauf en cas d'urgence vitale ne doit pas être vécue comme discriminatoire. Un praticien qui refuserait de procéder à une interruption volontaire de grossesse pour des raisons religieuses doit réorienter immédiatement la femme, en s'abstenant de toute pression, énonce le guide.
Fonctionnement du service
L'Observatoire de la laïcité consacre plusieurs pages aux patients qui ont droit au respect de leurs croyances et doivent pouvoir exercer leur culte à condition de ne pas perturber le bon fonctionnement du service et ne pas faire d'entorse aux impératifs de sécurité, d'hygiène et de santé. Un malade peut porter un voile ou un couvre-chef sauf si cela entrave le travail du médecin (examen du cou, opération chirurgicale en bloc stérile). Les habitudes alimentaires doivent être prises en compte, mais un majeur qui déciderait de jeûner doit être alerté sur les risques encourus.
Le choix des médecins est libre sauf urgence vitale (une femme ne peut alors refuser l'examen par un médecin homme), mais il doit se concilier avec l'organisation du service ou la délivrance des soins et n'être pas discriminatoire.
Enfin, les aumôniers peuvent jouer le rôle de médiateurs. Le guide rappelle leur rôle d'assistance des patients et de leurs proches, et d'aide à l'équipe médicale, ainsi que la nécessaire désignation d'un référent dans chaque hôpital.
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