LE 18 JANVIER, dans une lettre adressée au directeur général de l’assurance-maladie, Daniel Guillerm, président de l’URPS infirmiers de Bretagne, relatait une réunion organisée le 17 janvier par l’ARS de Bretagne au sujet d’un projet de convention entre l’HAD 35 (Hôpital à Domicile) et plusieurs SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) du département. Dans ce courrier, Daniel Guillerm s’offusquait des déclarations de la Direction de l’HAD 35 qui, lors de cette réunion, aurait « annoncé qu’au niveau national et en dehors de tout cadre légal et réglementaire, certains échelons locaux de l’assurance-maladie tolèrent des prises en charge mixtes (HAD/SSIAD) de patients induisant des doubles facturations à l’assurance-maladie ». Plusieurs départements étaient cités dans ce courrier : Vendée, Nord, Doubs et Jura.La Fédération nationale des infirmiers (FNI) s’était emparée de cette affaire en dénonçant à son tour, dans un communiqué, les « doubles facturations SSIAD/HAD » dans les quatre départements cités.
Aujourd’hui, le directeur d’HAD 35, Xavier Henry, répond sur plusieurs points. S’agissant de la réunion de travail du 17 janvier, l’objectif, explique-t-il, était de « présenter un projet de convention d’intervention conjointe HAD/SSIAD » permettant d’éviter la rupture d’intervenants impliqués dans la prise en charge du patient. « Ce dispositif est destiné à répondre à des situations exceptionnelles dans un cadre expérimental et sans surcoût pour l’assurance-maladie », précise-t-il. Et il « n’impacte nullement les infirmiers libéraux qui interviennent déjà par convention dans le cadre des prises en charge coordonnées par l’HAD ou les SSIAD ». Surtout, Xavier Henry dément les propos attribués par Daniel Guillerm à la direction de l’HAD 35 au sujet d’éventuelles pratiques frauduleuses locales. « Si nous avons cité certains départements au cours de cette réunion, c’est uniquement pour faire valoir auprès de l’ARS de Bretagne que ces aménagements existaient dans d’autres régions », souligne-t-il. « Nous n’avons pas indiqué que ces pratiques locales sont illégales et induisent une double facturation pour l’assurance-maladie ». HAD 35 n’a d’ailleurs pas l’intention de renoncer au projet d’intervention conjointe HAD/SSIAD dans « l’intérêt du patient ».
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