Non c’est non ! Pour la deuxième fois consécutive, le Conseil supérieur des personnels Médicaux (CSPM) a rejeté un projet de « fichage des praticiens hospitaliers par les directeurs », dénonce l’intersyndicale Action praticiens hôpital (APH), dans un communiqué. En cause, un projet de décret du ministère de la Santé « relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l’embauche » (article L. 1221-10 du code du travail).
Contrôle des règles de cumul d'activités des praticiens hospitaliers : APH craint un « fichage » des médecins par les directeurs
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Publié le 06/06/2023
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Crédit photo : Burger/Phanie
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