Soumis à des surcoûts et à des pertes liés au Covid-19, les établissements de santé peuvent respirer encore quelques semaines sur le plan du financement. Le gouvernement a prolongé par arrêté publié au « Journal officiel » vendredi 16 avril le mécanisme de garantie de financement pour les hôpitaux et cliniques dont l'activité est affectée par la crise sanitaire. Établissements publics ou privés (lucratifs et non lucratifs) voient ainsi leurs ressources sécurisées jusqu'à la fin du mois de juin 2021.
Les modalités de calcul de cette garantie restent les mêmes que celles fixées il y a un an. La période des soins couverts s'étale du 1er janvier au 30 juin 2021 et le niveau de garantie tient compte du montant des recettes perçues l'année passée et, le cas échéant, du montant de la garantie de financement déjà perçue pour l'exercice 2020.
Majorations
S'agissant des frais d'hospitalisation, deux majorations des recettes sont instaurées.
La première correspond à « deux sixièmes » du taux d'évolution de l'ONDAM 2020, fixé à 0,2 % en MCO, 1,1 % en HAD, 0,1 % en SSR et 0,5 % en psychiatrie. La seconde majoration est équivalente à « quatre sixièmes » de l'évolution des tarifs des séjours (issus de l'ONDAM 2021).
C'est toujours le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) qui sera chargé de fixer le montant provisoire des recettes perçues par l'établissement au titre de l'activité réalisée en 2020. Il aura jusqu'au 5 mars 2022 pour arrêter le montant définitif pour la période de janvier au 30 juin 2021.
L'arrêté précise enfin les garanties allouées aux établissements de santé au titre de la liste en sus et les mesures particulières applicables aux hôpitaux militaires.
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