Les revalorisations salariales du Ségur (complément de traitement indiciaire et augmentation des personnels médicaux) ne seront pas seulement visibles sur les feuilles de paie des agents de l’hôpital public. Elles auront aussi un impact conséquent sur les budgets des hôpitaux puisque les charges de personnel représentent la majorité de leurs dépenses, alerte la FHF, qui a dénoncé cette semaine un « sous financement » conséquent de ces mesures.
Depuis plusieurs semaines, les hôpitaux alertent sur le sous-financement des revalorisations du Ségur risquant d'obérer les prochains exercices budgétaires. Pour y voir plus clair, la FHF a enquêté auprès d’une soixantaine d’établissements (doit une moitié de CHU). Résultat : l’écart moyen entre les crédits accordés au titre des mesures RH du Ségur et les coûts réellement engagés par les hôpitaux serait compris entre 15 % à 25 %. Le sous-financement est ainsi estimé à 500 millions d’euros, sur la base de l’ONDAM hospitalier. Et à l'échelle micro-économique des hôpitaux, le manque à gagner atteindrait même 750 millions d’euros (sur la base des crédits réellement notifiés aux établissements) – sur une enveloppe globale de 3,8 milliards d'euros.
Plusieurs biais ?
Comment expliquer un tel écart de financement ? D’abord par la hausse des effectifs hospitaliers entre 2019 et 2021 pour faire face à la crise sanitaire et la nécessité pour les hôpitaux de résorber l'absentéisme. Autre biais défavorable : le gouvernement n’aurait pas intégré dans le calcul de sa garantie de financement pour 2021 une partie de la sous-exécution des crédits 2020 (activité non réalisée). Ce qui représenterait un manque à gagner de 227 millions d'euros pour le secteur public, selon la FHF.
Enfin, les hôpitaux pourraient être pénalisés par la sous-exécution 2021 de l’enveloppe T2A, sachant que l’activité des établissements peine à retrouver un niveau normal. En particulier dans les structures « les plus impactées dans leur activité par la crise sanitaire », précise Cécile Chevance, responsable du pôle finance de la FHF.
Des investissements en berne ?
Si le sous-financement de 500 millions d'euros est avéré, la FHF demandera un abondement de l’ONDAM hospitalier en 2021 et en 2022. Car, « si les mesures Covid ont un coût temporaire, le sous-financement des mesures Ségur va se poursuivre et perdurer s’il n’est pas corrigé les années suivantes », alerte la FHF.
Dans ce contexte, la Fédération s’interroge ouvertement sur l’efficacité du plan d'investissements hospitaliers annoncé par le gouvernement (deuxième volet du Ségur), et qui va se décliner progressivement dans les hôpitaux. « Il ne faudrait pas qu’une partie du plan de relance massif des investissements soit neutralisé par des sous-financements en termes de fonctionnement qu’il faudra bien un jour compenser. »
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