La réforme contestée de la retraite des hospitalo-universitaires entre en vigueur le 1er septembre

Afin de prendre en compte les émoluments hospitaliers dans le calcul de la retraite des quelque 6300 praticiens hospitalo-universitaires (à 70 % PU-PH), le gouvernement a choisi de rattacher ces derniers à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Cette décision avait fait l’objet d’un article dans la loi Valletoux sur l’accès aux soins, parue en décembre 2023. Manquait la publication des décrets d’application : c’est désormais chose faite.

Deux textes publiés (ici et là) mardi 9 juillet au Journal officiel confirment que cette réforme contestée par une partie des syndicats d’hospitalo-universitaires entrera bien en vigueur au 1^er septembre 2024, comme l’affirmait ces derniers mois la direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère), à la manœuvre sur les discussions techniques.

Jusqu’ici, les HU étaient affiliés au système de retraite de l’État (SRE) pour la partie universitaire de leur activité, ce qui ne posait pas de problème. En revanche, pour la part hospitalière de leur activité, ils abondaient à titre facultatif et en respectant un plafond leurs plans d’épargne-retraite privés (de type Préfon ou Corem). En sus, leurs émoluments étaient pris en compte de façon très limitée au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP). C’est ce volet que le gouvernement a voulu réformer.

Le premier décret supprime ainsi l’affiliation au régime RAFP sur la rémunération hospitalière des HU titulaires.

Le second décret fixe l'assiette et les taux de cotisations des HU désormais rattachés à l’Ircantec pour leur activité hospitalière. Dans le détail, les taux de cotisation du HU bénéficiaire et de son employeur sont respectivement fixés à 4,168 % et 7,60 %. Les HU cotisent à 100 % s’ils ne pratiquent pas d’activité libérale à l’hôpital, mais à 70 % si c’est le cas.

« Retraite au rabais » pour le SHU

Le Syndicat des HU (SHU), qui a longuement combattu les modalités de cette réforme telle que conçue par l’État estime que cette affiliation à l’Ircantec « aura pour conséquence directe une baisse de salaire sur la partie hospitalière de 5,21% ». Cette « retraite au rabais » n’a « d’avancée que de nom », avance le syndicat. Le SHU militait pour un rattachement à 100 % des HU au système de retraite de l’État (SRE). Une option qui n’a jamais obtenu les faveurs du ministère.

Le syndicat espère que le prochain gouvernement reviendra sur cette décision et en profitera pour accompagner l’abrogation de cette réforme par une reprise des services auxiliaires, une valorisation des grilles et une régularisation du temps de travail à 10 demi-journées hebdomadaires.