Application des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé, nouveau financement des urgences ou soutien à la psychiatrie : la première circulaire tarifaire 2021 pour les établissements de santé, dévoilée par « Hospimédia », acte la délégation de 26 milliards d'euros de crédits dont 8,8 milliards de mesures nouvelles. « L'année 2021 est une année exceptionnelle marquée par la poursuite de la pandémie de la Covid-19 et la mise en œuvre des engagements prévus par le Ségur de la santé », écrit Olivier Véran.
Comme attendu, la circulaire grave dans le marbre la hausse des tarifs prévue dans l'arrêté du 31 mars : +7,5 % en moyenne pour les crédits MCO des hôpitaux publics (ex-dotation globale) et +6,4 % dans les cliniques.
Elle acte en outre la suppression des trois premiers échelons de la grille de rémunération des praticiens hospitaliers (PH) et la hausse à 1 010 euros brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE).
400 généralistes salariés
Parmi les nouveautés, la circulaire précise le financement des 400 postes de généralistes dans les zones fragiles promis par Emmanuel Macron en 2018. Pour la moitié d'entre eux, il s'agit de postes partagés ville/hôpital : « la délégation comprend pour chaque nouveau contrat signé 14 mois du salaire d'un praticien contractuel à 50 % (charges employeur comprises) » et « 10 mois du salaire d'un praticien contractuel à 50 % (charges employeur comprises) pour le financement de la seconde année ».
Pour les 200 autres généralistes salariés, une enquête est prévue qui « permettra de déléguer avec la troisième circulaire budgétaire le financement des contrats qui auront été conclus au cours de l'année 2021 et de poursuivre, le cas échéant, la délégation pour le financement des contrats opérés dans la limite de 24 mois (+10 mois) ».
Ressources humaines toujours, une dotation de 3,31 millions d'euros est actée pour financer les 10 centres de formation d'assistant de régulation médicale (ARM), après l'affaire Naomi Musenga.
Par ailleurs, 41,2 millions d'euros sont alloués au financement des postes d'assistants spécialistes à temps partagé entre établissements.
Côté formation initiale, 10,7 millions sont consacrés à l'entrée en fonction des nouveaux docteurs juniors (depuis novembre 2020) et à la nouvelle indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants de 3e cycle (revalorisée à 300 euros brut).
Réforme des urgences
La circulaire marque en outre la « première phase de délégation du nouveau modèle de financement des urgences ». Elle acte le principe de la dotation populationnelle déléguée aux agences régionales de santé (ARS) en fonction de l'offre de soins et des caractéristiques de chaque territoire. Elle sera complétée par « une seconde phase de délégation au cours de l'année 2021, à la suite notamment de la mise en œuvre des nouveaux forfaits de facturation à partir du 1er septembre 2021 ».
En parallèle, la dotation de mission d'intérêt général (MIG) SAMU est portée à 332 millions d'euros en anticipation de la création des Services d'accès aux soins (SAS) et pour conforter leur action face à l'épidémie de Covid-19. 55 millions d'euros de crédits sont alloués, dans le cadre du Pacte de refondation des urgences de 2019, pour étendre les parcours d'admission directe à l'hôpital pour les personnes âgées (filière gériatrique).
110 millions d'euros pour la psychiatrie
Qualifié d'« impératif » par Olivier Véran, le renforcement de l'offre psychiatrique et psychologique est abondé à hauteur de 110 millions d'euros. Ces « crédits pérennes supplémentaires alloués aux établissements de santé » seront répartis entre les régions de manière à « poursuivre l'effort de réduction des écarts constatés dans l'allocation des ressources ». Ainsi, quelque 22 millions seront versés au prorata de la population concernée et 88 millions au regard des nouveaux critères de financement de la psychiatrie : population mineure, pauvreté, isolement, offre médico-sociale et densité médicale. Au total, « la progression globale des financements relatifs à la psychiatrie a été fixée à +7,4 % pour 2021 », peut-on lire.
Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) sous dotation annuelle de fonctionnement (DAF) bénéficient d'un coup de pouce : 70 millions d'euros de crédits leur sont délégués. Là encore, la ventilation se fera entre les régions et en anticipation de la réforme du financement de ce champ prévue pour le 1er janvier 2022 : 75 % de cette manne sera versée au prorata de la masse financière de la dotation actuelle et 25 % en fonction du niveau d'équipement et du taux de recours au niveau local.
Mesures exceptionnelles
Enfin, plusieurs enveloppes sont déléguées aux établissements dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. La circulaire prévoit 67 millions d'euros au titre des investissements engagés pour se doter de capacités réanimatoires supplémentaires et pour l'achat de tests RT-PCR. Et 172,8 millions d'euros non pérennes sont prévus pour accompagner les établissements ayant des difficultés de trésorerie.
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