Encadrement de la rémunération de l'intérim : le Conseil d'État rejette le recours du Syndicat des médecins remplaçants

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Publié le 12/05/2023

Crédit photo : S.Toubon

Douche froide pour le Syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH). Celui-ci avait saisi le Conseil d’État pour demander la suspension de l’instruction ministérielle visant à contrôler les dépenses d’intérim médical en application de l’article 33 de la loi Rist. La haute juridiction administrative a finalement rejeté la demande de suspension du syndicat.

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