Publiée le 16 décembre, la troisième circulaire budgétaire délègue près d’un milliard d’euros pour le financement des établissements de santé.
Sur les 291 millions d’euros dédiés aux ressources humaines, la plus grande partie finance les études médicales (223 millions) des internes et des carabins, l’indemnité spéciale pour les étudiants en stage en Outre-mer (avec prise en charge de leurs billets d’avion) et la revalorisation des indemnités de garde des étudiants de troisième cycle.
Cette enveloppe finance également les droits à la retraite des personnels hospitalo-universitaire, fraîchement rattachés à l’Ircantec, à hauteur de 12,9 millions d’euros.
Un montant de 1,2 million d’euros est dévolu au financement de 17 postes de consultants PU-PH qui déportent une partie de leur activité en dehors de leur CHU d’attache.
Les cliniques privées récupèrent 36 millions d’euros pour financer leur politique RH.
Compensation pour la réforme des SMR (ex-SSR)
Avec une enveloppe de 235 millions d’euros, la recherche et l’innovation constituent le deuxième grand axe de cette troisième circulaire.
Y figurent le financement des missions de coordination de la recherche, le financement de divers projets de recherche, la poursuite du Plan France médecine génomique ainsi qu’une délégation complémentaire au titre de la dotation socle des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri).
La circulaire comprend également une « compensation exceptionnelle » de 50 millions d’euros de crédits relative à l’activité des soins médicaux et de réadaptation (SMR), déléguée aux établissements du privé lucratif et du privé non lucratif (Espic) sur la base de l’activité constatée en 2023. Ces derniers « ont été particulièrement impactés, les effets de cette réforme étant plus importants que prévu, pour des raisons d’ordre technique », argumente le ministère de la Santé.
Enfin, 127 millions d’euros sont prévus pour poursuivre les politiques prioritaires de santé publique en faveur de la santé mentale, de la psychiatrie, de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement et de l’amélioration du parcours des personnes âgées.
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