LE DÉCRET relatif à la Conférence médicale d’établissement (CME) des cliniques privées est paru au « Journal officiel » du 7 novembre. Il détaille les missions dévolues aux CME privées, conformément à ce qu’avait prévu la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HSPT). La Conférence médicale sera notamment « consultée » sur le projet médical, les missions de service public et les prévisions annuelles d’activité. Elle est directement mise à contribution pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : c’est elle qui gère les risques et la lutte contre les infections, elle aussi qui supervise la politique du médicament, la prise en charge de la douleur ainsi que le plan de développement professionnel du personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique salarié de l’établissement. La CME contribue à l’organisation de la permanence des soins et des parcours de soins. Elle élabore un rapport annuel d’activité présentant l’évolution des indicateurs de suivi.
La Conférence des présidents de CME de l’hospitalisation salue l’instauration d’une « nouvelle gouvernance » concernant la qualité et la gestion des risques, mais elle déplore l’absence de moyens dévolus aux CME pour remplir ces missions nouvelles « consommatrices de temps ». Le SYMHOP (Syndicat national des médecins de l’hospitalisation privée), tout en se réjouissant du rôle renforcé des CME, renchérit : « Il est temps que le bénévolat (...) cesse ». Le SYMHOP demande un soutien matériel et logistique, à la manière des pratiques en cours dans le secteur hospitalier public où il existe des « décharges d’activité voire des créations de postes ». Le SYMHOP regrette en outre que l’avis de la CME ne soit que consultatif. « On sait ce que cela veut dire au quotidien. Nous sommes loin d’une co-responsabilisation [entre les] gestionnaires et médecins », estime le SYMHOP.
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