Un régime d’interdiction totale… avec des dérogations

Publié le 29/09/2011

En matière de pluriactivité, la loi est limpide : « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit » – loi dite « Le Pors », 1983.

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