Le ministère de la Santé et le secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur ont le mérite de la persévérance. Ce mardi 7 juin, Marisol Touraine et Thierry Mandon ont annoncé avoir adressé une instruction aux hôpitaux et aux cliniques les enjoignant de respecter la législation sur le temps de travail des internes. « Ce texte garantit l'application stricte du repos de sécurité après une garde, sans aucune dérogation possible pour les établissements de santé », assurent les deux ministres.
Depuis mai 2015, sous la pression de Bruxelles, la France s'est engagée à respecter le temps de travail des internes à l'hôpital qui ne doit pas excéder 48 heures par semaine en moyenne. Les obligations de service des internes ont été réduites à 10 demi-journées hebdomadaires au lieu de 11, des tableaux de service individuel doivent permettre de suivre le temps de travail de chaque interne chaque semaine. Surtout, le droit absolu au repos de sécurité (11 heures de repos consécutives après 24 heures de travail), mis en place par la loi en 2002, est une nouvelle fois réaffirmé.
Enfin des sanctions ?
Les ministères rappellent que des sanctions pourront être appliquées contre les établissements qui ne respecteraient pas le repos compensateur. « Les agréments des services pour former ces jeunes médecins pourront être suspendus », précisent-ils.
Il y a moins d'un mois, Marisol Touraine avait déjà promis des sanctions contre les hôpitaux qui n'appliquent pas la réglementation sur le repos de sécurité des internes. « Les règles ne peuvent souffrir d'exception et des sanctions seront prises », avait affirmé la ministre à l'Assemblée, en réponse à une question du Dr Dominique Orliac (PRG).
La ministre de la Santé a plusieurs fois pressé les ARS de vérifier dans les hôpitaux que le repos de sécurité des internes est bien assuré, en 2012, en 2013 et en 2014... sans succès. Selon les résultats préliminaires d'une enquête de l'ISNI, les internes travaillent toujours 60 heures par semaine. Un sur cinq ne bénéficie pas du repos de sécurité.
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