PASS-LAS : le Conseil d'État oblige 15 universités à ouvrir plus de places

Nouveau revers pour la réforme des études de santé. Malgré la hausse globale du nombre de places en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie et sage-femme, certaines facultés n'ont pas suffisamment joué le jeu, selon une décision du Conseil d'État rendue aujourd’hui. Quinze universités devront ouvrir avant octobre des places supplémentaires en deuxième année d'études de santé, pour y admettre des étudiants lésés par la réforme entrée en vigueur l'an dernier.

Saisi par quinze associations d'étudiants des nouvelles filières PASS (« parcours spécifique » à dominante santé) et LAS (licence avec option « accès santé »), le Conseil d'État a annulé en partie l'arrêté fixant les quotas d'admis en deuxième année à la rentrée 2021. En effet, ce texte faisait la part trop belle aux redoublants de l'ex-Paces (« première année commune »), qui représentaient 30 % des inscrits mais ont bénéficié de près de la moitié des places.

« Erreur manifeste d'appréciation »

La réforme votée en 2019 prévoyait pourtant une « augmentation temporaire, de l'ordre de 20 % » du nombre de places en deuxième année, pour « ne pas créer d'inégalités au détriment des nouveaux étudiants en PASS et LAS ». Mais la plupart des 31 universités concernées n'ont pas atteint cet objectif, et pour 15 d'entre elles cela représente « au moins dix places » non créées : Aix-Marseille, Antilles, Bordeaux, Bourgogne, Caen, Clermont, Lille-2, Lorraine, Montpellier, Poitiers, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulouse-3 et Tours.

Une « erreur manifeste d'appréciation » que ces facs devront corriger d'ici au 30 septembre en créant les places manquantes « au bénéfice des seuls étudiants issus de LAS et de PASS », en commençant par ceux « figurant sur les listes complémentaires » établies en fonction des résultats aux examens de fin d'année.

Le gouvernement prend acte de la décision

Dans un communiqué paru à la mi-journée, le gouvernement a indiqué prendre acte de cette décision, précisant que « les décisions d’admission en 2e année déjà notifiées aux étudiants en PACES ne sont pas remises en cause » et que « l’exécution de sa décision n’implique pas de prendre un nouvel arrêté ». 

Ainsi, a-t-il précisé par la voix du ministère de la Santé, « conformément à la décision du Conseil d’État, 15 universités sur les 31 concernées devront, à brève échéance, prendre de nouvelles délibérations et relever leurs capacités d’accueil pour atteindre un taux d’augmentation de 20 %, des capacités d’accueil en 2e année du premier cycle des études de santé pour les étudiants issus de LAS et de PASS répartis, selon les décisions des établissements dans chacune des filières de médecine, odontologie, pharmacie. »