Mardi 25 mai, deux mois après la conférence sur les risques psychosociaux des étudiants en santé, un nouveau plan d'action destiné à prévenir les violences et les maltraitances chez les étudiants en santé a été dévoilé et signé par l'ensemble des partenaires (doyens de facultés, syndicats d'internes, chefs d'établissements etc.)
Quatre ans après la création du Centre national d'appui (CNA), qui avait débouché sur très peu d'avancées, ce nouveau plan d'action suscite beaucoup d'espoir parmi les étudiants en santé.
« C'est une nouvelle page qui s'ouvre, estime Morgane Gode-Henric, présidente de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), nous avons réussi à mettre tout le monde autour de la table et sommes parvenus à construire ce document ensemble. »
Nouveau dispositif de signalements, retrait de l'agrément de stage, les étudiants l'attendaient
Parmi les axes forts de ce plan d'action, la mise en place d'un dispositif pour faciliter les signalements des étudiants confrontés à des situations de violences, de harcèlements ou de maltraitances. Le texte prévoit également le retrait de l'agrément de stage « de façon temporaire ou définitive [...] en cas de violence avérée ou de non-respect disproportionné du temps de travail ».
Pour le vice-président de l'InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), Léo Sillion, l'heure est également à l'optimisme : « Les mesures qui ont été prises sont le signe d'un engagement fort de l'ensemble des parties prenantes. Améliorer le protocole de signalements et rendre possible le retrait de l'agrément de stage étaient des mesures indispensables pour répondre à la souffrance des étudiants. »
Déceptions sur le temps de travail
Mais si l'interne en médecine générale salue l'engagement de Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de l'ensemble des partenaires engagés dans la discussion, il déplore « l'absence » d'engagement d'Olivier Véran notamment sur le décompte horaire des heures travaillées.
« Le lendemain de la présentation du plan d'action, Olivier Véran nous a dit droit dans les yeux que tant que le Conseil d'État ne l'obligerait pas à rendre le décompte horaire obligatoire, il ne le ferait pas. ». Selon lui, le ministre de la Santé fait « volte-face » pour ne pas « courir le risque de payer des heures supplémentaires. »
Lors de l'annonce du plan d'action, le président de l'ISNI, Gaetan Casanova, a d'ailleurs appelé tous les internes à la grève pour contester le refus de mettre en place ce décompte horaire.
Tolérance zéro, engagement total ? @olivierveran refuse la mise en place d'un décompte horaire du temps de travail des internes. Nous ne nous mettrons pas en danger ainsi que nos patients. L'@ISNItwit appelle à la grève des internes. #ToléranceTotaleEngagementZero pic.twitter.com/q7iOkjV6jL
— Gaetan Casanova (@CasanovaGaetan) May 25, 2021
De son côté, l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) salue l'ensemble des engagements pris dans ce plan mais n'estime pas souhaitable le décompte horaire :
« Si ce décompte peut être appliqué en milieu hospitalier, il ne peut pas l'être en ambulatoire. Nous souhaitons un décompte non horaire et factuel pour éviter les dérives comme le permettent déjà les tableaux de service lorsqu'ils sont appliqués. Cette obligation légale n'est toujours pas respectée sur l'ensemble du territoire », estime Morgan Caillault, président du syndicat.
Si le plan présenté mardi s'avère globalement ambitieux, tout reste à construire selon ces étudiants en santé :
« Il y a beaucoup de pistes de réflexions intéressantes et un peu de concret, maintenant on attend que toutes les parties prenantes qui se sont engagées tiennent leur parole pour qu'enfin on puisse se dire qu'on se donne les moyens pour combattre la souffrance des étudiants en santé ! », résume ainsi Morgane Gode-Henric.
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