GT93
Ma secrétaire est en arrêt maladie depuis un an. Je continue de la payer (environ 40 ou 50 % de son salaire complété en partie par la complémentaire). Dois-je déclarer comme revenus les sommes reçues de cette complémentaire ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En principe, les indemnités versées par une complémentaire santé à l'employeur dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective pour compenser le maintien de salaire d'un employé en arrêt maladie ne constituent pas un revenu imposable pour l'employeur. Ces sommes sont considérées comme des remboursements destinés à compenser une charge supportée par l'entreprise.
Je vous dispense cette réponse avec toutefois les réserves liées à votre situation particulière, car le traitement fiscal peut comporter des nuances importantes selon votre cas spécifique.
Bien à vous.
En principe, les indemnités versées par une complémentaire santé à l'employeur dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective pour compenser le maintien de salaire d'un employé en arrêt maladie ne constituent pas un revenu imposable pour l'employeur. Ces sommes sont considérées comme des remboursements destinés à compenser une charge supportée par l'entreprise.
Je vous dispense cette réponse avec toutefois les réserves liées à votre situation particulière, car le traitement fiscal peut comporter des nuances importantes selon votre cas spécifique.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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