Zagalo
Chère Maitre,
Un patient présentant des idées suicidaires a fugué des urgences à deux heures du matin. Le médecin psychiatre de garde a-t-il une responsabilité dans cette situation ?
Merci de votre aimable réponse.
Un patient présentant des idées suicidaires a fugué des urgences à deux heures du matin. Le médecin psychiatre de garde a-t-il une responsabilité dans cette situation ?
Merci de votre aimable réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En cas d'incident, c'est la responsabilité de l'établissement qui sera recherchée (pour absence de mesures de surveillance adaptées, traçabilité défaillante des décisions, ...). La responsabilité du médecin psychiatre de garde ne sera recherchée que s'il a commis une faute détachable de sa mission (faute grave ou intentionnelle, non-respect des protocoles de sécurité par exemple).
Bien à vous
En cas d'incident, c'est la responsabilité de l'établissement qui sera recherchée (pour absence de mesures de surveillance adaptées, traçabilité défaillante des décisions, ...). La responsabilité du médecin psychiatre de garde ne sera recherchée que s'il a commis une faute détachable de sa mission (faute grave ou intentionnelle, non-respect des protocoles de sécurité par exemple).
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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