Alan Black
Bonjour, en tant que médecin retraité encore cotisant à l'Ordre, je suis autorisé à faire des prescriptions de bilans et de traitements à mes proches : mon neveu, fils de mon frère et portant le même patronyme peut-il en bénéficier ?
La famille éloignée, les amis et les voisins font-ils partie des proches ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
La famille éloignée, les amis et les voisins font-ils partie des proches ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Cher Docteur,
La notion de « proche » n’a jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux oncles, tantes, nièces, neveux et même voisins et amis avec lesquels le médecins a des relations proches, d’autres la limitent à :
• conjoint
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
En réalité, ce n'est pas le lien familial qui définit la notion de proche, mais bien la proximité de la relation laquelle est examinée subjectivement, à défaut de définition objective.
• conjoint
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
En réalité, ce n'est pas le lien familial qui définit la notion de proche, mais bien la proximité de la relation laquelle est examinée subjectivement, à défaut de définition objective.
En tout état de cause, il convient toujours d'agir avec tact et mesure, et ces prescriptions doivent rester exceptionnelles. La présomption de fraude étant de mise, ces prescriptions sont l’objet de contrôles par les CPAM, lesquels peuvent diligenter des actions en répétition d’indu (demandes de remboursement) ou des pénalités financières.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?