Dr Bic
Bonjour Maître,
J'ai acquis un appartement au premier étage d'un immeuble d'habitation dont le règlement de copropriété (RDC) stipule clairement que "les professions libérales seront admises au 1er étage" (rez de chaussée déjà occupé par des médecins). Je souhaite le transformer en local professionnel pour y exercer mon activité médicale en libéral et le changement de destination a été validé par la mairie. Seulement, le syndic m'indique que je dois demander à mettre à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires le changement d'usage de l'appartement. Le notaire m'indique qu'au contraire il ne faut surtout pas le faire car les professions libérales sont autorisées par le RDC et que je risque un refus en AG qu'il faudra que je fasse lever par voie judiciaire alors même que je suis dans mon droit de m'installer... Le syndic peut-il demander à mettre mon installation à l'ordre du jour malgré mon refus?
Par ailleurs, au vu du RDC, je dois demander une autorisation au syndic pour poser ma plaque professionnelle sur la façade, le syndic peut-il m'opposer un refus (je comptais faire une plaque identique à celles déjà posées par les autres médecins) ? Quels recours ai-je en cas de refus?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
J'ai acquis un appartement au premier étage d'un immeuble d'habitation dont le règlement de copropriété (RDC) stipule clairement que "les professions libérales seront admises au 1er étage" (rez de chaussée déjà occupé par des médecins). Je souhaite le transformer en local professionnel pour y exercer mon activité médicale en libéral et le changement de destination a été validé par la mairie. Seulement, le syndic m'indique que je dois demander à mettre à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires le changement d'usage de l'appartement. Le notaire m'indique qu'au contraire il ne faut surtout pas le faire car les professions libérales sont autorisées par le RDC et que je risque un refus en AG qu'il faudra que je fasse lever par voie judiciaire alors même que je suis dans mon droit de m'installer... Le syndic peut-il demander à mettre mon installation à l'ordre du jour malgré mon refus?
Par ailleurs, au vu du RDC, je dois demander une autorisation au syndic pour poser ma plaque professionnelle sur la façade, le syndic peut-il m'opposer un refus (je comptais faire une plaque identique à celles déjà posées par les autres médecins) ? Quels recours ai-je en cas de refus?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Cher Docteur,
Je partage l'avis de votre notaire.
Dès lors que le règlement de copropriété prévoit l'exercice de votre activité, aucune raison d'en demander l’autorisation.
Vous pouvez vous installer et poser votre plaque sans porter cette question à l'approbation de l'AG.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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