Le Droit & Vous

Je suis mon propre médecin traitant. Ai-je le droit de me prescrire un arrêt de travail ?

Publié le 01/07/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Coralir

Bonjour maitre,
Je suis médecin généraliste et me suis déclarée comme étant mon médecin traitant référent. Je suis contrainte de m’arrêter 15 jours pour raison médicale, puis-je me faire un arrêt de travail ? Je suis enceinte et ma gynécologue m’a indiqué de me rapprocher de mon médecin traitant pour un arrêt...
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.

Cher Docteur,

Tout dépend de votre pathologie et si vous êtes qualifié pour intervenir en qualité de MT.

Si c’est le cas, vous pouvez établir votre arrêt de travail. Mais attention, les actes pour soi-même font l’objet d’une présomption de fraude pour la CPAM, laquelle exerce de nombreux contrôles.

Très bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr