Le Droit & Vous

La grille nationale Aggir est-elle soumise au secret médical ?

Publié le 11/03/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

cabmed93
Est-ce que la grille Aggir est considérée comme un document médical et donc soumise au secret médical ou peut-elle être transmise par le médecin ou le patient à une administration ?
Cher Docteur,

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte