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Les centres d'imagerie médicale sont-ils dans l'obligation de fournir aux patients des résultats sur papier ?

Publié le 07/01/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

JLG
Bonjour Maître,
De nombreux centres de radiologie ne fournissent plus les résultats des examens d'imagerie au patient, que ce soit sur support papier ou numérique. Dans ce cas, le seul document délivré au patient détaille les modalités et les liens pour se connecter sur un site et obtenir les informations non fournies par le cabinet d'imagerie.
De nombreuses personnes ne sont pas équipées des outils nécessaires pour accomplir ces actions. Ces méthodes contraignent également les professionnels de santé à se connecter sur les serveurs dédiés. Quelles sont précisément les règles en la matière.
Avec tous mes remerciements.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le mode de communication des résultats des examens d'imagerie par les centres de radiologie est libre. Aucune règle n’est imposée. L'accès aux résultats des examens d'imagerie peut se faire intégralement de manière matérialisée, sous réserve que le serveur soit sécurisé.
Toutefois, si un patient ne dispose pas des outils nécessaires pour avoir accès à ses résultats sur un serveur dédié, il doit pouvoir les demander et les recevoir par une autre voie.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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Source : lequotidiendumedecin.fr