Pasquale
Bonjour, retraitée, je réalise des vacations en centre de vaccination COVID. Je suis rémunérée par la CPAM. Ces prestations sont-elles imposables ? Merci.
Cher Docteur,
S'agissant des cotisations sociales, si vous effectuez des vaccinations en centres de vaccination et êtes rémunéré par la Cpam, il s’agit d’une rémunération en net.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant vos obligations sociales, lesquelles sont précomptées par l’assurance maladie lors du versement de votre rémunération.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Les rémunérations perçues, dans le cadre de la campagne vaccinale pour faire face à l’épidémie de Covid‑19, ne sont pas exonérées de l’impôt sur le revenu.
S'agissant des cotisations sociales, si vous effectuez des vaccinations en centres de vaccination et êtes rémunéré par la Cpam, il s’agit d’une rémunération en net.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant vos obligations sociales, lesquelles sont précomptées par l’assurance maladie lors du versement de votre rémunération.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Praticien contractuel en CDD, puis-je toucher le chômage si je refuse le nouveau contrat que me propose mon hôpital ?
Le Droit & Vous
À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?
Le Droit & Vous
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?