Le Droit & Vous

Lors d'une audition policière, le secret médical a-t-il sa place ?

Publié le 23/02/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Dr House

Bonjour Maître,
Lors d'une audition demandée par la police, dans le cadre d'une commission rogatoire pour "recherche des causes de la mort", autopsie réalisée suite décès d'un patient survenu au cours de son hospitalisation.
Vis-à-vis du secret médical, que doit-on dire et que ne doit-on pas dire lors des questions du policier SVP ?
Merci pour la réponse.

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