Dr CP
Etant ophtalmologiste en SELARL, je perçois un salaire en tant que gérant. Ai-je droit au chômage partiel du fait de l'arrêt de l'activité consécutive à l'application du plan blanc ?
Cher Docteur,
Malheureusement, le chômage partiel est réservé aux seuls salariés qui relèvent du Code du travail. Si les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SAS ou de SASU relèvent du régime des salariés, c’est uniquement au sens du Code de la Sécurité sociale et du Code général des impôts, mais pas au sens du Code du travail.
Très bien à vous,
Maud Geneste
Le Droit & Vous
Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?
Le Droit & Vous
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?