docteurd
Bonjour Maître,
Je voulais savoir si l'on pouvait porter plainte contre un patient qui véhicule de fausses informations sur le net (avis et forum). Peut-on et doit-on prévenir le Conseil de l'Ordre ?
Merci de votre retour.
Je voulais savoir si l'on pouvait porter plainte contre un patient qui véhicule de fausses informations sur le net (avis et forum). Peut-on et doit-on prévenir le Conseil de l'Ordre ?
Merci de votre retour.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, si vous rapportez la preuve que ces propos relèvent de la diffamation ou de l'injure, délits très encadrés. Attention, le délai pour agir est de seulement trois mois à compter la date de la première publication, et cela même si vous vous trouviez dans l’impossibilité de connaître à cette date les attaques dont vous avez été l'objet. Qui plus est, une simple plainte au commissariat n'interrompt pas ce délai. Vous devez donc, dans ce délai de trois mois, formaliser une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, ou encore une citation directe de l'« auteur » remise par un commissaire de justice (ex-huissier de justice).
Prévenir le Conseil de l'Ordre vous permettra de vous prémunir contre ces accusations qui peuvent vous être préjudiciables, mais n'entrainera aucune sanction pour l'auteur non médecin. Bien à vous.
Oui, si vous rapportez la preuve que ces propos relèvent de la diffamation ou de l'injure, délits très encadrés. Attention, le délai pour agir est de seulement trois mois à compter la date de la première publication, et cela même si vous vous trouviez dans l’impossibilité de connaître à cette date les attaques dont vous avez été l'objet. Qui plus est, une simple plainte au commissariat n'interrompt pas ce délai. Vous devez donc, dans ce délai de trois mois, formaliser une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, ou encore une citation directe de l'« auteur » remise par un commissaire de justice (ex-huissier de justice).
Prévenir le Conseil de l'Ordre vous permettra de vous prémunir contre ces accusations qui peuvent vous être préjudiciables, mais n'entrainera aucune sanction pour l'auteur non médecin. Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?
Le Droit & Vous
Radiologue retraité, quel est mon secteur d'exercice lorsque je remplace des confrères conventionnés ?