DocteurGodard
Peut-on porter une plainte ordinale vis-à-vis d'un médecin si celui-ci est membre du gouvernement et enfreint le code de déontologie médicale ?
Cher Docteur,
Tout dépend si la violation des règles déontologiques dont vous faites état s'est produite dans l'exercice des fonctions de ministre (auquel cas, la responsabilité est politique ou pénale selon la faute), ou bien si elle procède de l'activité purement médicale (dans le cadre de sa profession de médecin).
Je vous remercie de m'apporter davantage de précisions sur ce point par mail afin de me permettre de vous répondre.
Très bien à vous
Maud Geneste.
m.geneste@ah-avocats.fr
Tout dépend si la violation des règles déontologiques dont vous faites état s'est produite dans l'exercice des fonctions de ministre (auquel cas, la responsabilité est politique ou pénale selon la faute), ou bien si elle procède de l'activité purement médicale (dans le cadre de sa profession de médecin).
Je vous remercie de m'apporter davantage de précisions sur ce point par mail afin de me permettre de vous répondre.
Très bien à vous
Maud Geneste.
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?
Le Droit & Vous
Un médecin ayant une activité mixte à l'hôpital et en libéral doit-il prendre sa retraite en même temps pour ces deux activités ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?