Lionel c
Bonjour Maitre,
Puis-je refuser un acte esthétique d'épilation du visage, nécessitant l'absence du port d'un masque, chez une patiente non vaccinée contre la COVID-19 ou ne présentant pas de test RT-PCR négatif ?
Bien à vous.
Puis-je refuser un acte esthétique d'épilation du visage, nécessitant l'absence du port d'un masque, chez une patiente non vaccinée contre la COVID-19 ou ne présentant pas de test RT-PCR négatif ?
Bien à vous.
Cher Docteur,
Suivant l'Article R4127-47 du Code de la santé publique:
« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
En sa séance du 20 novembre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est penché sur la question de savoir si, d’un point de vue déontologique, il convient de refuser la dispense des soins au motif que le patient ne désire pas se faire vacciner contre le COVID-19.
Selon le Conseil de l’Ordre, d’un point de vue déontologique, un refus général de dispense de soins au motif que le patient n’est pas vacciné est inacceptable.
Toutefois, le médecin peut apprécier, au cas par cas, qu’il ne peut pas poursuivre une relation thérapeutique ou assurer une intervention ou un traitement en raison du comportement ou d’un manque de compliance du patient, ou en raison d’un danger pour la santé du patient, du médecin ou de tiers (art. 32 du Code de déontologie médicale, commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale, art. 39 du Code de déontologie médicale).
Le refus du patient de se faire vacciner peut, dans certaines circonstances, entraîner le refus d’un acte médical.
Le médecin qui refuse de dispenser des soins doit s’assurer que le patient ne présente pas une pathologie urgente. Il doit agir en conscience et tenir compte du contexte global. Il doit également se concerter avec le patient, veiller à la continuité des soins qui lui sont dispensés, et notamment lui proposer un Confrère (Commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale)
Bien à vous.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
En sa séance du 20 novembre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est penché sur la question de savoir si, d’un point de vue déontologique, il convient de refuser la dispense des soins au motif que le patient ne désire pas se faire vacciner contre le COVID-19.
Selon le Conseil de l’Ordre, d’un point de vue déontologique, un refus général de dispense de soins au motif que le patient n’est pas vacciné est inacceptable.
Toutefois, le médecin peut apprécier, au cas par cas, qu’il ne peut pas poursuivre une relation thérapeutique ou assurer une intervention ou un traitement en raison du comportement ou d’un manque de compliance du patient, ou en raison d’un danger pour la santé du patient, du médecin ou de tiers (art. 32 du Code de déontologie médicale, commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale, art. 39 du Code de déontologie médicale).
Le refus du patient de se faire vacciner peut, dans certaines circonstances, entraîner le refus d’un acte médical.
Le médecin qui refuse de dispenser des soins doit s’assurer que le patient ne présente pas une pathologie urgente. Il doit agir en conscience et tenir compte du contexte global. Il doit également se concerter avec le patient, veiller à la continuité des soins qui lui sont dispensés, et notamment lui proposer un Confrère (Commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale)
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?