Jean
Quelle sanction encourt un médecin qui communique par téléphone à deux reprises des renseignements du dossier médical d'une de ses patientes, à un tiers non autorisé et qui n'est pas bien évidemment la personne de confiance ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout dépend de l'importance des informations divulguées, et du préjudice occasionné. Si elle démontre un préjudice en lien direct avec cette divulgation, la patiente peut engager la responsabilité du médecin devant la juridiction civile pour obtenir réparation du préjudice subi. La gravité de la sanction dépendra des circonstances précises (nature des informations divulguées, identité du tiers, préjudice causé à la patiente, récidive éventuelle...).
Pénalement, la violation du secret médical est sanctionnée par une peine maximale d'un an de prison et de 15 000 € d'amende, mais il s'agit d'une peine maximale impliquant une violation très grave aux enjeux très importants. Au niveau disciplinaire, l'Ordre des médecins prendra également la mesure de la gravité des faits en se fondant sur les mêmes critères pour prononcer un avertissement, un blâme, ou une interdiction d'exercer temporaire (avec ou sans sursis).
Bien à vous
Tout dépend de l'importance des informations divulguées, et du préjudice occasionné. Si elle démontre un préjudice en lien direct avec cette divulgation, la patiente peut engager la responsabilité du médecin devant la juridiction civile pour obtenir réparation du préjudice subi. La gravité de la sanction dépendra des circonstances précises (nature des informations divulguées, identité du tiers, préjudice causé à la patiente, récidive éventuelle...).
Pénalement, la violation du secret médical est sanctionnée par une peine maximale d'un an de prison et de 15 000 € d'amende, mais il s'agit d'une peine maximale impliquant une violation très grave aux enjeux très importants. Au niveau disciplinaire, l'Ordre des médecins prendra également la mesure de la gravité des faits en se fondant sur les mêmes critères pour prononcer un avertissement, un blâme, ou une interdiction d'exercer temporaire (avec ou sans sursis).
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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