Le Droit & Vous

Quel est le statut d'un médecin retraité qui poursuit une activité de téléconsultation ?

Publié le 18/10/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

DrDB
Bonjour,
Je suis médecin généraliste installé en libéral secteur 1. J'envisage d'arrêter cette activité principale, toucher ma retraite (j'aurais 67 ans). Quel "statut" aurais-je ? Toujours libéral, retraité... ?
J'envisage de poursuivre une ou d'autres activités : libéral en téléconsultation ou salarié en télé consultation.
Merci pour votre éclairage !
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous aurez le statut de retraité, sauf si vous reprenez une activité en cumul emploi retraite. Attention toutefois, le Conseil de l'Ordre interdit l'exercice exclusif en téléconsultation.
Pour reprendre ses termes :
« Il ne peut être accepté qu’un médecin prenne en charge un patient : - sans possibilité de procéder à un examen clinique chaque fois que cela est souhaitable; - sans aucun ancrage territorial ni aucune connaissance du tissu sanitaire et médico-social; - sans se préoccuper de son parcours de soins; - sans apporter une garantie que la continuité des soins pourra être assurée. La prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation porte atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité des soins. Les conseils départementaux doivent recenser les médecins ayant une activité de téléconsultation exclusive et leur faire part de la nécessité de poursuivre une activité clinique. »
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉  m.geneste@ah-avocats.fr

 


Source : lequotidiendumedecin.fr