NLC
Bonjour,
Quelle est la responsabilité d'un médecin qui prescrit un examen (biologie ou autre) mais n'a pas été en mesure de le récupérer et qui présente un mauvais résultat ?
- soit si le labo ne lui a pas transmis dans les temps
- soit si le médecin s'absente pour congés et sans remplaçant
Quelle est la responsabilité d'un médecin qui prescrit un examen (biologie ou autre) mais n'a pas été en mesure de le récupérer et qui présente un mauvais résultat ?
- soit si le labo ne lui a pas transmis dans les temps
- soit si le médecin s'absente pour congés et sans remplaçant
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La responsabilité du médecin ne sera engagée que s'il existe un préjudice pour le patient, et que ce préjudice est en lien de causalité directe avec le retard mis par le médecin à récupérer les résultats d'examen. Si tel est le cas la responsabilité peut être partagée avec le laboratoire s'il est prouvé que celui-ci n'a pas transmis les résultats dans les temps. Si un tel lien de causalité avec le préjudice subi par le patient est démontré, tant le médecin que le laboratoire seront condamnés solidairement à réparer ledit préjudice par l'allocation de dommages-intérêts au patient.
Bien à vous.
La responsabilité du médecin ne sera engagée que s'il existe un préjudice pour le patient, et que ce préjudice est en lien de causalité directe avec le retard mis par le médecin à récupérer les résultats d'examen. Si tel est le cas la responsabilité peut être partagée avec le laboratoire s'il est prouvé que celui-ci n'a pas transmis les résultats dans les temps. Si un tel lien de causalité avec le préjudice subi par le patient est démontré, tant le médecin que le laboratoire seront condamnés solidairement à réparer ledit préjudice par l'allocation de dommages-intérêts au patient.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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