Benjamin73
Bonjour Maître,
Je suis rhumatologue libéral et la CPAM me demande de justifier des cotations APC. Plusieurs confrères me rapportent que les caisses sont de plus en plus vigilantes sur ce type de cotation, de même pour les consultations dites complexes.
Il m'arrive de recoter APC quand je revois le patient au-delà d'un an pour un suivi. Quelles sont les règles de cotation de l'APC je vous prie ?
Cordialement.
Je suis rhumatologue libéral et la CPAM me demande de justifier des cotations APC. Plusieurs confrères me rapportent que les caisses sont de plus en plus vigilantes sur ce type de cotation, de même pour les consultations dites complexes.
Il m'arrive de recoter APC quand je revois le patient au-delà d'un an pour un suivi. Quelles sont les règles de cotation de l'APC je vous prie ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les Avis Ponctuels de Consultant (APC) désignent des consultations ponctuelles effectuées par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant ou d'un médecin correspondant. Ces consultations permettent au spécialiste de fournir un avis médical sur une pathologie ou une situation clinique spécifique, sans engager de soins continus.
L'APC est généralement réalisée au cabinet du médecin spécialiste et donne lieu à un compte rendu écrit destiné au médecin traitant. Le médecin consultant doit adresser un compte rendu écrit au médecin traitant ou au demandeur, et il s'engage à ne pas fournir de soins continus au patient, laissant au médecin traitant la responsabilité du suivi du patient et de l'application des prescriptions.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, les APC sont revalorisés à hauteur de 67,5 euros pour une consultation au cabinet du médecin spécialiste (APC). Les médecins spécialistes peuvent exceptionnellement facturer des actes techniques complémentaires nécessaires à l'établissement de leur diagnostic, mais ces actes doivent être strictement nécessaires et mentionnés dans le compte rendu transmis au médecin traitant. Un médecin traitant ne peut solliciter un avis ponctuel de consultant de même spécialité pour la même pathologie plus d'une fois tous les quatre mois, sauf en cas de nécessité justifiée.
Il est donc possible de recoter un Avis Ponctuel de Consultant (APC) pour le suivi d'une même pathologie au-delà d'un an, à condition que l'intervalle minimal de quatre mois entre deux sollicitations soit respecté. Cette règle s'applique indépendamment de la durée totale écoulée, tant que les autres conditions de cotation des APC sont également respectées, et notamment une demande explicite du médecin traitant à l'origine de chaque APC.
Vous m'indiquez que la CPAM vous demande de justifier vos cotations APC. Vous faites donc l'objet d'un contrôle d'activité qu'il faut prendre très au sérieux. Il est recommandé de se faire assister dès le départ pour éviter les faux pas, car les conséquences d'un tel contrôle peuvent mener à des sanctions financières, pénales, ordinales et conventionnelles. Mon cabinet intervient régulièrement auprès des professionnels de santé pour les assister, les accompagner, et au besoin les défendre dans le cadre d'un contrôle d'activité. Vous pouvez le contacter si vous souhaitez un tel accompagnement (https://www.ah-avocats.fr). Je vous invite en tout état de cause à vous faire accompagner au plus vite.
Bien à vous.
Les Avis Ponctuels de Consultant (APC) désignent des consultations ponctuelles effectuées par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant ou d'un médecin correspondant. Ces consultations permettent au spécialiste de fournir un avis médical sur une pathologie ou une situation clinique spécifique, sans engager de soins continus.
L'APC est généralement réalisée au cabinet du médecin spécialiste et donne lieu à un compte rendu écrit destiné au médecin traitant. Le médecin consultant doit adresser un compte rendu écrit au médecin traitant ou au demandeur, et il s'engage à ne pas fournir de soins continus au patient, laissant au médecin traitant la responsabilité du suivi du patient et de l'application des prescriptions.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, les APC sont revalorisés à hauteur de 67,5 euros pour une consultation au cabinet du médecin spécialiste (APC). Les médecins spécialistes peuvent exceptionnellement facturer des actes techniques complémentaires nécessaires à l'établissement de leur diagnostic, mais ces actes doivent être strictement nécessaires et mentionnés dans le compte rendu transmis au médecin traitant. Un médecin traitant ne peut solliciter un avis ponctuel de consultant de même spécialité pour la même pathologie plus d'une fois tous les quatre mois, sauf en cas de nécessité justifiée.
Il est donc possible de recoter un Avis Ponctuel de Consultant (APC) pour le suivi d'une même pathologie au-delà d'un an, à condition que l'intervalle minimal de quatre mois entre deux sollicitations soit respecté. Cette règle s'applique indépendamment de la durée totale écoulée, tant que les autres conditions de cotation des APC sont également respectées, et notamment une demande explicite du médecin traitant à l'origine de chaque APC.
Vous m'indiquez que la CPAM vous demande de justifier vos cotations APC. Vous faites donc l'objet d'un contrôle d'activité qu'il faut prendre très au sérieux. Il est recommandé de se faire assister dès le départ pour éviter les faux pas, car les conséquences d'un tel contrôle peuvent mener à des sanctions financières, pénales, ordinales et conventionnelles. Mon cabinet intervient régulièrement auprès des professionnels de santé pour les assister, les accompagner, et au besoin les défendre dans le cadre d'un contrôle d'activité. Vous pouvez le contacter si vous souhaitez un tel accompagnement (https://www.ah-avocats.fr). Je vous invite en tout état de cause à vous faire accompagner au plus vite.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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