Vercingétorix
Retraité, je puis prescrire à des « proches ». Mais où s'arrête donc la notion de « proches » ?
Cher Docteur,
La notion de « proche » n'est en effet pas définie. Si elle comprend, de droit, le conjoint, les pères et mères des deux époux, les enfants et les petits-enfants, les frères et sœurs des deux époux, il n'en demeure pas moins qu'il est concevable de faire entrer dans cette définition beaux-fils, demi-sœurs... ou autres personnes avec qui vous entretenez des liens affectifs continus, que vous voyez très régulièrement et dont vous prenez soin, et à condition de pouvoir démontrer ces relations serrées en cas de contrôle.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?
Le Droit & Vous
Un médecin ayant une activité mixte à l'hôpital et en libéral doit-il prendre sa retraite en même temps pour ces deux activités ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?