Bonjour
Je suis actuellement en CDD à la CPAM de Créteil en garde d'enfant depuis 2 semaines ne pouvant pas travailler en télétravail car je n'ai pas toute les compétences requises.
Cependant, puis-je aller renforcer les EHPAD ou Hôpitaux car je suis auxiliaire de vie et je n'ai plus mes enfants car garde partagé.
Merci par avance pour votre réponse.
Je suis actuellement en CDD à la CPAM de Créteil en garde d'enfant depuis 2 semaines ne pouvant pas travailler en télétravail car je n'ai pas toute les compétences requises.
Cependant, puis-je aller renforcer les EHPAD ou Hôpitaux car je suis auxiliaire de vie et je n'ai plus mes enfants car garde partagé.
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
En qualité de salarié vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions.
Vous devez tout d’abord respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
L'employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail.
Vous devez ensuite respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire ne pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Cette obligation s'impose que vous travailliez à votre compte ou pour un autre employeur.
Le cumul peut au demeurant être interdit par dispositions conventionnelles ou clause contractuelle.
C'est le cas d’une clause d’exclusivité qui vous interdirait de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
Une telle clause d'exclusivité s'applique même si l'activité ne concurrence pas celle de votre employeur.
Il convient donc avant toute chose de vérifier si votre contrat avec la CPAM ne contient pas une telle clause.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
En qualité de salarié vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions.
Vous devez tout d’abord respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
L'employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail.
Vous devez ensuite respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire ne pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Cette obligation s'impose que vous travailliez à votre compte ou pour un autre employeur.
Le cumul peut au demeurant être interdit par dispositions conventionnelles ou clause contractuelle.
C'est le cas d’une clause d’exclusivité qui vous interdirait de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
Une telle clause d'exclusivité s'applique même si l'activité ne concurrence pas celle de votre employeur.
Il convient donc avant toute chose de vérifier si votre contrat avec la CPAM ne contient pas une telle clause.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
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