babnad
Je suis médecin généraliste et pour raison de santé je ferme mon cabinet mais reste auprès de l'Ordre en tant que médecin non exerçant. Puis-je d'ici quelques mois ouvrir une structure en auto-entreprise de coaching bien-être et méditation, cohérence cardiaque ?
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse
Cher Docteur,
Vous pouvez créer une activité en auto entrepreneur, mais à condition de respecter les obligations déontologiques qui vous incombent encore en qualité de médecin non exerçant.
Le code de déontologie exige que le médecin conserve son indépendance professionnelle (art. 5, article R.4127-5 du code de la santé publique). La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce et tous procédés directs ou indirects de publicité sont interdits (art. 19, article R.4127-19 du code de la santé publique).
Surtout, « un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l’indépendance et la dignité professionnelles et n’est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux » (art. 26, article R.4127-26 du code de la santé publique).
Cela signifie que vous ne devez pas vous servir de votre titre de médecin à des fins commerciales, et ne pas vous mettre en avant (interdiction de tout procédé laudatif).
En tout état de cause, il est impératif d’informer votre ordre de votre projet. Je vous conseille même de lui adresser en amont statuts et projet pour avis.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
www.ah-avocats.fr
Vous pouvez créer une activité en auto entrepreneur, mais à condition de respecter les obligations déontologiques qui vous incombent encore en qualité de médecin non exerçant.
Le code de déontologie exige que le médecin conserve son indépendance professionnelle (art. 5, article R.4127-5 du code de la santé publique). La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce et tous procédés directs ou indirects de publicité sont interdits (art. 19, article R.4127-19 du code de la santé publique).
Surtout, « un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l’indépendance et la dignité professionnelles et n’est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux » (art. 26, article R.4127-26 du code de la santé publique).
Cela signifie que vous ne devez pas vous servir de votre titre de médecin à des fins commerciales, et ne pas vous mettre en avant (interdiction de tout procédé laudatif).
En tout état de cause, il est impératif d’informer votre ordre de votre projet. Je vous conseille même de lui adresser en amont statuts et projet pour avis.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
www.ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de vente d'une patientèle ?
Le Droit & Vous
Ai-je le droit de mettre une caméra de surveillance dans la salle d’attente de mon cabinet médical ?
Le Droit & Vous
Un médecin salarié doit-il souscrire à une RCP en plus de l'assurance de son employeur ?
Le Droit & Vous
Combien de temps faut-il conserver les dossiers médicaux après arrêt d'activité et comment les détruire ?