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Bonjour,
Je suis actuellement praticien contractuel dans un centre hospitalier. Je suis pneumologue en consultation externe. Comme dans bon nombre de départements, les pneumologues se font rares et je continue à avoir des demandes de rendez-vous (hors urgence) qu'il ne m'est pas possible d'accepter avant 1 an. En effet, aujourd’hui, je suis à plus de 19 consultations par jour. Certaines personnes à qui je ne peux donner de rendez-vous me disent que travaillant dans un établissement public, je ne peux les refuser. Est-ce le cas ? Que puis je leur dire ?
En vous remerciant par avance.
Je suis actuellement praticien contractuel dans un centre hospitalier. Je suis pneumologue en consultation externe. Comme dans bon nombre de départements, les pneumologues se font rares et je continue à avoir des demandes de rendez-vous (hors urgence) qu'il ne m'est pas possible d'accepter avant 1 an. En effet, aujourd’hui, je suis à plus de 19 consultations par jour. Certaines personnes à qui je ne peux donner de rendez-vous me disent que travaillant dans un établissement public, je ne peux les refuser. Est-ce le cas ? Que puis je leur dire ?
En vous remerciant par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
S'agissant de votre activité libérale, il n'est pas possible de soulever l'obligation de continuité de soins que doivent assurer les établissements de santé publics. Toutefois, même pour un médecin libéral, le Code de la santé publique interdit toute discrimination dans l'accès aux soins (à l'égard des patients CMU notamment...) Cela ne signifie pas que vous êtes légalement tenu d'accepter tous les patients dans le cadre de consultations externes non urgentes, si ce refus n'est pas discriminatoire. Le principe d'égal accès aux soins ne signifie pas que chaque médecin doit personnellement prendre en charge tous les patients qui le demandent, s'il n'est pas en capacité de le faire, et que cela implique de dépasser ses capacités raisonnables de travail au détriment de la qualité des soins.
Vous pouvez expliquer aux patients :
Que vous êtes déjà en surcharge d'activité (19 consultations par jour c'est déjà considérable).
Que les délais d'attente sont liés à une pénurie nationale de pneumologues.
Que vous priorisez les patients selon leur état de santé et l'urgence médicale.
S'agissant de votre activité libérale, il n'est pas possible de soulever l'obligation de continuité de soins que doivent assurer les établissements de santé publics. Toutefois, même pour un médecin libéral, le Code de la santé publique interdit toute discrimination dans l'accès aux soins (à l'égard des patients CMU notamment...) Cela ne signifie pas que vous êtes légalement tenu d'accepter tous les patients dans le cadre de consultations externes non urgentes, si ce refus n'est pas discriminatoire. Le principe d'égal accès aux soins ne signifie pas que chaque médecin doit personnellement prendre en charge tous les patients qui le demandent, s'il n'est pas en capacité de le faire, et que cela implique de dépasser ses capacités raisonnables de travail au détriment de la qualité des soins.
Vous pouvez expliquer aux patients :
Que vous êtes déjà en surcharge d'activité (19 consultations par jour c'est déjà considérable).
Que les délais d'attente sont liés à une pénurie nationale de pneumologues.
Que vous priorisez les patients selon leur état de santé et l'urgence médicale.
Vous pouvez également :
Leur proposer d'être inscrits sur une liste d'attente en cas de désistement.
Les orienter vers d'autres pneumologues du secteur (public ou privé).
Suggérer une consultation avec leur médecin traitant qui pourra, si nécessaire, vous contacter directement pour les cas justifiant une priorisation.
Pour les cas semi-urgents, envisager une téléconsultation préalable pour évaluer la situation.
Bien à vous.
Leur proposer d'être inscrits sur une liste d'attente en cas de désistement.
Les orienter vers d'autres pneumologues du secteur (public ou privé).
Suggérer une consultation avec leur médecin traitant qui pourra, si nécessaire, vous contacter directement pour les cas justifiant une priorisation.
Pour les cas semi-urgents, envisager une téléconsultation préalable pour évaluer la situation.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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